Suspension administrative ou suspension judiciaire : quelle différence ?
Il existe principalement deux types de suspension du permis de conduire.
La suspension administrative
La suspension administrative est décidée par le préfet, notamment à la suite de certaines infractions graves.
Elle peut intervenir rapidement après les faits, notamment lorsqu’un permis a fait l’objet d’une rétention par les forces de l’ordre.
La durée de la suspension dépend de l’infraction et des circonstances.
La suspension judiciaire
La suspension judiciaire est prononcée par un tribunal dans le cadre d’une procédure pénale.
Elle peut notamment intervenir après des infractions telles que la conduite sous l’emprise de l’alcool, la conduite après usage de stupéfiants, un grand excès de vitesse ou certaines autres infractions graves du Code de la route.
Une suspension administrative peut également être suivie d’une décision judiciaire.
Que se passe-t-il pendant une suspension ?
Pendant la période de suspension, vous devez respecter l’interdiction de conduire.
La suspension ne signifie pas nécessairement que votre permis est définitivement perdu. À l’issue de la période prévue, vous devez toutefois avoir effectué les démarches nécessaires pour pouvoir retrouver votre droit de conduire.
Selon votre situation, cela peut notamment nécessiter :
- une visite médicale ;
- un examen psychotechnique ;
- des examens biologiques ;
- une démarche auprès de l’ANTS ;
- ou plusieurs de ces démarches.
Les documents qui vous ont été remis lors de la suspension permettent de déterminer les formalités à accomplir.
Suspension du permis pour alcool
Une suspension peut être prononcée à la suite d’une conduite sous l’emprise de l’alcool.
Dans ce cas, une visite médicale peut être nécessaire avant de pouvoir récupérer le permis. Lorsque l’examen relève de la commission médicale, des examens biologiques peuvent également être demandés afin d’évaluer l’aptitude à la conduite.
Les analyses demandées dépendent notamment de la situation et des prescriptions de la commission médicale.
Il est donc important de vérifier les documents de convocation avant de réaliser vos analyses.
Suspension du permis pour stupéfiants
Une suspension peut également faire suite à une conduite après usage de stupéfiants.
La récupération du permis peut alors nécessiter une évaluation médicale et des examens biologiques.
Selon les prescriptions qui vous sont communiquées, un dépistage ou une analyse peut notamment rechercher la présence de stupéfiants. Les démarches peuvent comprendre un examen urinaire et, selon la procédure applicable, un prélèvement sanguin.
Les examens à effectuer et leur calendrier peuvent varier selon votre situation. Il est donc préférable de suivre précisément les indications figurant sur votre convocation ou les documents remis par l’administration.
Quand faut-il passer un test psychotechnique ?
Dans certaines situations de suspension, un examen psychotechnique est demandé avant la visite médicale.
Il est notamment requis lorsque la suspension est d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Le test psychotechnique constitue alors une étape de la procédure de récupération du permis, au même titre que les éventuelles démarches médicales et administratives.
Si votre décision ou votre convocation vous demande de réaliser un examen psychotechnique, il est conseillé de ne pas attendre la fin de votre suspension pour effectuer cette démarche.
Quelles démarches pour récupérer son permis ?
La procédure dépend de votre situation.
Lorsque plusieurs démarches sont nécessaires, il est important de les réaliser dans l’ordre indiqué par l’administration.
Selon les cas, vous pouvez avoir à :
1. Vérifier les conditions de récupération de votre permis
Consultez votre décision de suspension et les documents qui vous ont été remis.
2. Réaliser les examens demandés
Selon votre situation, il peut s’agir d’un examen psychotechnique, d’une visite médicale ou d’analyses biologiques.
3. Effectuer votre demande sur l’ANTS
Une fois les conditions nécessaires réunies, les démarches permettant de récupérer votre permis peuvent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La demande et les justificatifs à transmettre dépendent de votre situation.
4. Attendre la validation de votre demande
Une fois votre dossier transmis, son traitement permet de déterminer les conditions de restitution ou de délivrance de votre permis.
Faire sa démarche sur l’ANTS
Les démarches liées au permis de conduire sont accessibles depuis le site officiel de l’ANTS.
Il est important de passer par le site officiel et de conserver les justificatifs et documents transmis au cours de la procédure.
Peut-on conduire à la fin de la période de suspension ?
La fin de la période de suspension ne signifie pas nécessairement que vous pouvez reprendre immédiatement le volant.
Vous devez avoir effectué les démarches nécessaires et, lorsque cela est prévu, avoir obtenu la validation médicale et administrative permettant de retrouver votre droit à conduire.
Avant de reprendre le volant, vérifiez donc que votre situation administrative est bien régularisée.
Vous avez une suspension de permis et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ?
Les démarches peuvent être différentes selon que votre suspension concerne l’alcool, les stupéfiants, un excès de vitesse ou une autre infraction.
Vérifiez en priorité votre décision de suspension et les documents transmis par la préfecture ou les services compétents.
Si un examen psychotechnique vous est demandé, le Centre Normand de Tests Psychotechniques propose des rendez-vous à Rouen et Gournay-en-Bray.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une suspension de permis ?
La durée dépend notamment de la nature de l’infraction, des circonstances et du type de suspension. Elle peut être fixée par le préfet ou par un juge.
Une suspension de permis fait-elle perdre des points ?
Une suspension et un retrait de points sont deux mesures différentes. Une même infraction peut toutefois entraîner à la fois une suspension du permis et un retrait de points.
Dois-je passer une visite médicale après une suspension ?
Cela dépend de votre situation. Une visite médicale est notamment prévue dans certaines procédures liées à l’alcool, aux stupéfiants ou aux suspensions nécessitant un contrôle de l’aptitude médicale à conduire.
Dois-je faire une prise de sang après une suspension pour alcool ?
Selon votre situation et les examens demandés par la commission médicale, des analyses biologiques peuvent être nécessaires. Les examens à réaliser sont précisés dans votre convocation ou par le médecin.
Dois-je faire un test urinaire après une suspension pour stupéfiants ?
Des examens biologiques peuvent être demandés dans le cadre du contrôle médical lié à une infraction concernant les stupéfiants. Les analyses à effectuer dépendent de votre situation et des prescriptions qui vous sont communiquées.
Dois-je passer un test psychotechnique après une suspension ?
Un examen psychotechnique est notamment requis lorsque la suspension est d’une durée égale ou supérieure à 6 mois. D’autres situations peuvent également nécessiter une évaluation psychotechnique.
Où effectuer les démarches pour récupérer mon permis ?
Une partie des démarches s’effectue en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Les documents médicaux et autres justificatifs nécessaires doivent être transmis selon les indications correspondant à votre situation.
Puis-je conduire dès la fin de ma suspension ?
Non, pas nécessairement. Vous devez avoir effectué les démarches requises et vous assurer que votre droit à conduire est effectivement rétabli avant de reprendre le volant.
Test psychotechnique après suspension à Rouen et Gournay-en-Bray
Si votre suspension de permis nécessite un examen psychotechnique, le Centre Normand de Tests Psychotechniques vous accueille sur rendez-vous à Rouen et Gournay-en-Bray.
Tarif : 85 € — règlement par carte bancaire ou espèces.